Article 1 — Éditeur du site
Le site VOYN, accessible à l'adresse voyn.fr, est édité par Bilal Zandor, entrepreneur individuel.
- Contact : contact@voyn.fr
- Forme juridique : entrepreneur individuel
- Siège / adresse postale : à compléter avant exploitation commerciale
- Numéro SIREN / SIRET : à compléter
- Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter (ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »)
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Bilal Zandor, joignable à l'adresse contact@voyn.fr.
Article 3 — Hébergement
Le site est hébergé par Lovable (lovable.dev). Les données applicatives (comptes, séjours, droits d'accès) sont hébergées par notre prestataire d'infrastructure au sein de l'Union européenne. Les coordonnées complètes des hébergeurs peuvent être obtenues sur simple demande à contact@voyn.fr.
Article 4 — Objet du site
VOYN est un service en ligne de génération d'itinéraires de séjour personnalisés à partir d'un questionnaire (destination, durée, budget, nombre de voyageurs, saison, centres d'intérêt). VOYN n'est ni une agence de voyages, ni un opérateur de voyages et de séjours au sens des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme : aucune prestation de transport, d'hébergement ou d'activité n'est vendue ni réservée par le site.
Article 5 — Propriété intellectuelle
La marque VOYN, le nom de domaine, la charte graphique, les logos, les textes, l'architecture du site et le code source sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens de l'article L335-2 du même code.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non commercial sur les itinéraires qu'il génère, y compris leur export PDF.
Article 6 — Responsabilité
Les itinéraires sont produits automatiquement à partir de sources publiques et de modèles d'intelligence artificielle. Les adresses, horaires, tarifs, distances et disponibilités sont fournis à titre purement indicatif et doivent être vérifiés auprès des établissements concernés avant tout déplacement ou réservation.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une information inexacte ou obsolète, d'une fermeture, d'une annulation, d'un refus d'accès, d'un incident ou d'un dommage survenu à l'occasion d'un séjour organisé à partir des suggestions du site. L'éditeur ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du service et peut l'interrompre pour maintenance ou pour des raisons techniques.
Article 7 — Liens hypertextes
Le site renvoie vers des services tiers (fonds cartographiques, sites officiels des lieux et des activités, plateformes de navigation). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans la politique de cookies.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.